Dans les 24h et dans la semaine

Le décès doit être constaté par le médecin, qui établit un Certificat de décès.

Il vous remet un Acte de décès, document indispensable à toute les démarches à suivre.

Il faut ensuite faire une Déclaration de décès à la Mairie.

Pour établir ces papiers, il faudra présenter le livret de famille, la carte d'identité,  la carte de sécurité sociale et la carte de mutuelle du défunt.

Si le décès a lieu à l'hôpital, la constatation est faite par le médecin de l'unité. Le Certificat de décès, l'Acte de décès et la Déclaration de décès à la Mairie sont réalisés par le service administratif de la structure.

Recherchez si le défunt avait formulé ses dernières volontés pour ses obsèques. enterrement ou crémation, don du corps ou don d'organes. Des papiers seront à fournir, où à établir si aucune disposition n'est formulée et que la famille accepte une éventuelle requête du corps médical.

Cherchez l'existence d'une assurance ou convention obsèques

 

Si le défunt est maintenu sur son lieu de décès, il faut obtenir les devis d'entreprises de pompes funèbres, pour l'ensemble des prestations que couvre leurs services, afin de programmer la préparation du corps et le recours aux soins de conservation dans les 24h. N'hésitez pas à comparer.

A l'hôpital, le corps est conduit à la chambre mortuaire. Il y reste jusqu'à la levée du corps et son départ vers le lieu de sépulture. La présentation du corps peut s'effectuer à la demande de la famille selon des créneaux horaires attribués à chaque famille. Il ne peut donc pas y avoir de veillée. Sauf réserve exprimée dans le Certificat de décès, le corps peut être transporté au domicile, un autre lieu de résidence ou une chambre funéraire. Ce transport doit être réalisé dans les 48h par l'entreprise funéraire. Au delà, le cercueil est fermé et scellé. Les papiers nécessaires à la sortie et au transport du corps sont gérés par les Pompes funèbres. Attention à ce délai : si le décès survient un samedi, vous n'aurez que la journée pour choisir une entreprise de pompes funèbres et organiser le transport du corps sous 48h.

L'organisation des obsèques se fait avec les Pompes funèbres qui pourront apporter leur conseil pour les papiers concernant le choix de la sépulture, de la cérémonie, de la concession au cimetière, du transport du corps, du cercueil, du convoi funéraire, de la mise en bière ou de la remise de l'urne selon le mode de funérailles;

Enfin, la famille doit rédiger l'avis de décès, le faire part de décès et une éventuelle annonce à diffuser en rubrique nécrologique.

Contacter le notaire

Prendre date d'un premier rendez-vous avec le notaire en vue de la rédaction d'un Acte de notoriété, qui vise à établir la succession. La rédaction de cet acte prend du temps et réclame de nombreux papiers. Plus tôt ils sont transmis, plus tôt sera établit l'Acte de notoriété, indispensable à l'avancée des démarches qui suivront. Le notaire produira la liste des papiers correspondant à votre situation, citons:

Livret de famille

Carte d'identité du défunt et des héritiers

Acte de naissance avec mention intégrale du défunt et des héritiers.
Ce document s'obtient auprès de la Mairie de la commune de naissance, en ligne ou par envoi postal. Tenir compte de ce délai.

Acte de donation, contrat de mariage, testament s'il y a lieu

Titres de propriété

RIB

Noms des banques, établissements de crédit ou d'assurance-vie

Noms des caisses de retraites et complémentaires retraite

Nom des mutuelles

Cartes grises

Bail, si logement loué

Dernier avis d'imposition

Prévenir l'employeur

Informer l'employeur sous 48h, Pôle Emploi, ou les salariés selon le cas, et transmettre l'Acte de décès par courriel ou lettre recommandé avec A/R

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