Dans le mois et dans les 6 mois

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Chaque situation est unique. Les formalités varient selon qu'il s'agit du décès d'un conjoint, d'un parent sans conjoint, d'un enfant mineur ou majeur rattaché, d'un enfant majeur non rattaché sans conjoint, Elles varient selon le patrimoine. Pour synthétiser, les papiers à prévoir sont : 

  • Déclaration de revenus, formulaire n° 2042

Elle est à effectuer en mai ou juin de l'année du décès et concerne les revenus  perçus par le défunt, du 1er janvier à la date du décès. 

Dans le cas du conjoint survivant ou partenaire pacsé, 2 déclarations sont à prévoir : une pour la totalité des revenus perçus par le couple, du 1er janvier à la date du décès, et une pour les revenus perçus par le conjoint survivant, de la date du décès au 31 décembre.

A noter que le nombre de parts reste inchangé.

Des rattachements sont possibles, mais sur une seule des déclarations.

L'idéal est de faire ces démarches en ligne. Penser à signaler le décès dans la rubrique concernant le prélèvement à la source, afin d"adapter le taux de prélèvement en temps réel.

  • Déclaration d'IFI, formulaire 2042-IFI

S'il y a lieu, la déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière est à déclarer en mai ou en juin, sauf si déjà fait (décès  intervenu après la date du dépôt de déclaration et avant le 31 décembre).

  • Déclaration de succession, formulaires 2705, 2705-S, 2706, 2709, 2705-A

Non obligatoire si l'actif brut successoral (les biens moins les dettes) est inférieur à certaines limites. Sinon, elle doit être déposée auprès du service de l’enregistrement dont dépend le domicile du défunt. Le formulaire 2709 permet de déclarer chacun des immeubles situés dans des circonscriptions différentes du domicile, et le formulaire 2705-A, une assurance-vie souscrite à son profit par le défunt.

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En développement

Régulariser les prestataires

Aide à domicile

Si le défunt était employeur, souvent dans le cadre du CESU, il faut déclarer en ligne le changement de nom de l'employeur, en joignant l'Acte de décès, et sélectionner l'option précisant que vous maintenez le salarié à son poste.
Sinon, il faudra procéder à la modification du contrat de travail, ou au licenciement du salarié

 

Télé-surveillance

Si le logement est équipé d'une télé-surveillance, et qu'il s'agit de la résidence du conjoint survivant, mieux vaut régulariser et modifier le nom du contrat pour qu'il devienne individuel. Si le prestataire vous impose un nouveau contrat, vous avez la possibilité de résilier. Les papiers à fournir sont

  • Acte de décès

  • Carte d'identité du bénéficiaire

  • RIB

Electricité, gaz, eau, téléphone, internet, abonnements

Il faut informer les prestataires, modifier les contrats, ou les résilier.

Autres organismes

Recherchez et prévenir si le défunt  était :

  • Ancien combattant

  • Membre d'un groupement professionnel

  • Administrateur d'une société

  • Adhérent d'une association ou d'un club

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