Dans les 24h et dans la semaine

Constater le décès

Le décès doit être constaté par le médecin, qui établit un Certificat de décès.

Il vous remet un Acte de décès, document indispensable à toutes les démarches à suivre. Il faut ensuite faire une Déclaration de décès à la Mairie dans les 24h.

Pour établir ces papiers, il faudra présenter les documents du défunt :

  • livret de famille

  • carte d'identité

  • carte de Sécurité sociale

  • carte de mutuelle

Si le décès a lieu à l'hôpital, la constatation est faite par le médecin de l'unité. Le Certificat de décès, l'Acte de décès et la Déclaration de décès à la Mairie sont réalisés par le service administratif de la structure.

Recherchez si le défunt avait formulé un testament, ses dernières volontés pour ses obsèques. enterrement ou crémationdon du corps ou don d'organes. Des papiers seront à fournir, ou à établir, si aucune disposition n'a été formulée et si la famille accepte une éventuelle requête du corps médical.

Organiser les obsèques

Cherchez l'existence d'une assurance ou convention obsèques

 

Si le défunt est maintenu sur son lieu de décès, il faut obtenir les devis d'entreprises de pompes funèbres, pour l'ensemble des prestations que couvrent leurs services, afin de programmer la préparation du corps et le recours aux soins de conservation dans les 24h. N'hésitez pas à déléguer ce dossier à un tiers jusqu'au choix du prestataire.

A l'hôpital, le corps est conduit à la chambre mortuaire. Il y reste jusqu'à la levée du corps et son départ vers le lieu de sépulture. La présentation du corps peut s'effectuer à la demande de la famille selon des créneaux horaires attribués à chaque famille. Il ne peut donc pas y avoir de veillée.

 

Sauf réserve exprimée dans le Certificat de décès, le corps peut être transporté au domicile, un autre lieu de résidence ou une chambre funéraire. Ce transport doit être réalisé dans les 48h par l'entreprise funéraire. Au-delà, le cercueil est fermé et scellé. Les papiers nécessaires à la sortie et au transport du corps sont gérés par les Pompes funèbres. Attention à ce délai : si le décès survient un samedi, vous n'aurez que la journée pour choisir une entreprise de pompes funèbres et organiser le transport du corps sous 48h.

L'organisation des obsèques se fait avec les pompes funèbres qui pourront apporter leur conseil pour la rédaction des papiers concernant le choix de la sépulture, de la cérémonie, de la concession au cimetière, du transport du corps, du cercueil, du convoi funéraire, de la mise en bière ou de la remise de l'urne selon le mode de funérailles.

Le paiement peut attendre, en accord avec les pompes funèbres, le temps de valider une éventuelle prise en charge par une assurance ou une entreprise privée ou publique, ou la finalisation de la succession en cas de blocage des comptes et incapacité des ayants-droits. Il est possible de demander à prélever jusqu'à 5000€ sur le compte bancaire du défunt si le solde le permet.

Enfin, la famille doit rédiger l'avis de décès dans les 24h, puis le faire-part de décès  et une éventuelle annonce dans la presse. Il est temps de penser à la liste des contacts à informer et à la liste des personnes qui seront présentes et invitées à une éventuelle collation après la cérémonie ou après la sépulture. Ce qui suppose une certaine logistique, à confier idéalement à un tiers.

Contacter le notaire

Si la succession est supérieure à 5000€, il faut organiser un premier rendez-vous avec le notaire en vue de la rédaction d'un Acte de notoriété, qui vise à établir la succession. La rédaction de cet acte prend du temps et réclame de nombreux papiers. Plus tôt ils seront transmis, plus tôt sera établi l'Acte de notoriété, indispensable à l'avancée des démarches qui suivront. Le notaire produira la liste des papiers correspondant à votre situation.

 

Prévoir déjà d'avoir à rassembler :

  • Livret de famille

  • Carte d'identité du défunt et des héritiers

  • Acte de naissance avec mention intégrale du défunt et des héritiersCe document s'obtient auprès de la Mairie de la commune de naissance, en ligne lorsque c'est possible, sinon par envoi postal, avec un délai à prendre en compte.

S'il y a lieu :

  • Acte de donation

  • Contrat de mariage

  • Testament

  • Titres de propriété en nom propre, en société (SCI, SARL de famille, etc.)

  • Noms des banques, établissements de crédit ou d'assurance-vie

  • Noms des caisses de retraites et complémentaires retraite, mutuelles

  • Carte grise de tout véhicule

  • Bail, si logement loué

  • Dernier avis d'imposition

Prévenir l'employeur

Informer l'employeur du défunt sous 48h, Pôle Emploi, ou les salariés selon le cas. Adresser à l'employeur du défunt l'Acte de décès par courriel ou lettre recommandée avec A/R, Demander également le solde de tout compte, une attestation ainsi que le dernier bulletin de salaire.

© 2020 par PapiersDécès